En quoi consiste le plafonnement global des avantages fiscaux ?

Quels sont les avantages fiscaux concernés ?

Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie

• d'un investissement (par exemple, l'investissement locatif -dispositifs Duflot/Pinel (particuliers))

• ou d'une prestation (par exemple, l'emploi d'un salarié à domicile (particuliers) ou les frais de garde des jeunes enfants (particuliers)).

Quels avantages fiscaux sont exclus du plafonnement ?

Le plafonnement global ne s'applique pas aux avantages fiscaux liés :

• à votre situation personnelle (par exemple, les frais d'établissements pour personnes dépendantes (particuliers))

• ou à la poursuite d'un objectif d'intérêt général sans contrepartie (par exemple, les dons aux organismes d'intérêt général (particuliers)).

Quel est le montant du plafonnement pour l'imposition des revenus ?

Pour l'imposition de vos revenus de 2014, le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à (10 000 € ou 18 000 € en présence d'investissements outre-mer et de Sofica (particuliers)).

Pour connaître la liste exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement, vous pouvez consulter la brochure pratique de l'impôt sur le revenu (particuliers). Ce document vous informe également sur l'application et le calcul du plafonnement.